La Fondation collective CONVITUS est une institution de prévoyance enregistrée indépendante. Elle est dûment agréée pour mettre en œuvre la prévoyance professionnelle selon la LPP.

BVG2020

Bases de calcul

1.5%

Taux technique

5%

Taux de conversion (enveloppant)

La prévoyance au sein de CONVITUS

CONVITUS s’est spécialisée dans la mise en place et la gestion de plans de prévoyance adaptés à chaque client. Contrairement à de nombreux autres prestataires, CONVITUS peut proposer tous les plans de prévoyance conformes aux dispositions légales, et ce grâce à un logiciel de gestion très sophistiqué. Au sein de CONVITUS, ce sont les solutions qui s’adaptent au client, et non l’inverse.

Comme la plupart des caisses de pension de Suisse, CONVITUS est une caisse dite « enveloppante ». En d’autres termes, la caisse ne gère pas deux comptes de prévoyance distincts pour chaque assuré (un compte pour le régime de la prévoyance professionnelle obligatoire et un compte pour le régime surobligatoire), mais un seul compte. Naturellement, le minimum LPP est géré pour chaque assuré dans un compte témoin, mais ce dernier n’est généralement utilisé qu’à des fins de contrôle.

En qualité de caisse enveloppante, CONVITUS rémunère la totalité de l’avoir de vieillesse des assurés sur la base d’un seul taux d’intérêt et non de deux taux (pour le régime obligatoire et surobligatoire). Dans le cadre du calcul des rentes de vieillesse des assurés, CONVITUS applique en outre un seul taux de conversion à l’avoir de vieillesse global des assurés, et non deux taux différents comme les autres caisses de pension. 

CONVITUS dispose d’un règlement de prévoyance moderne, adapté aux besoins actuels du marché. CONVITUS accorde également une attention particulière à l’évolution constante des besoins sociaux. Si vous avez des questions sur votre plan de prévoyance, n’hésitez pas à vous adresser à notre administration.

Si vous avez des questions sur votre plan de prévoyance, n’hésitez pas à vous adresser à notre administration.

La solution optimale

Pour les petites et moyennes fondations de prévoyance en faveur du personnel dans le cadre d’une fondation collective.

La Suisse compte certes de nombreuses fondations collectives, mais très peu sont en mesure de répondre aux besoins individuels des fondations de prévoyance indépendantes en faveur du personnel. 

Vos avantages

  • Frais de risque et de gestion plus bas (jusqu’à 50 % d’économies)
  • Plus grande simplicité pour vous en tant que client (en particulier suppression des interactions avec les organes de contrôle et les autorités de surveillance)
  • Vos rentiers peuvent être transférés dans le pool de rentiers beaucoup plus important de CONVITUS

CONVITUS s’est spécialisée dans ce domaine et s’est distinguée par la reprise fructueuse de plusieurs fondations de prévoyance en faveur du personnel jusqu’alors indépendantes.

Notre offre

  • Mise en place d’un compte propre séparé et fermé pour votre œuvre de prévoyance ou votre caisse de pension
  • Reprise intégrale de tous les actifs et passifs (immobilier compris) dans votre compte séparé
  • Transfert gratuit de votre œuvre de prévoyance ou caisse de pension dans CONVITUS, avec le concours d’actuaires-conseils
  • Liquidation de votre œuvre de prévoyance ou caisse de pension à des conditions avantageuses
  • Transfert des rentiers de votre œuvre de prévoyance ou caisse de pension dans le pool de rentiers de CONVITUS

La prévoyance en Suisse

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1er pilier


Le 1er pilier (également appelé l’AVS/AI) fonctionne selon le système de répartition. En d’autres termes, les cotisations versées aujourd’hui seront utilisées demain pour le versement des prestations en cours.
Un assuré n’épargne pas pour lui-même. Chaque personne active ainsi que son employeur versent un pourcentage fixe au titre de l’AVS/AI. Ce dernier s’élève actuellement à 6,225 % du salaire. Ainsi, une personne touchant un salaire plus élevé paiera plus de cotisations et inversement. Les cotisations AVS/AI ne sont pas imposables sur le revenu.

 

2e pilier

Le 2e pilier doit être mis en place par chaque employeur pour les salariés dont le salaire annuel est égal ou supérieur à CHF 21 150. Le 2e pilier est fondé sur le système de capitalisation. En d’autres termes, chaque assuré et son employeur versent des cotisations d’épargne sur son compte personnel géré par la caisse de pension.

Si l’assuré change d’emploi, il transfère ce capital dans la caisse de pension de son nouvel employeur. Le salarié et l’employeur versent une cotisation de risque au titre de l’assurance des prestations en cas d’invalidité et de décès. Accessible depuis l’appli UWP, notre vidéo vous permettra également d’en savoir plus sur le fonctionnement d’une caisse de pension. À l’image des cotisations AVS, les cotisations de caisse de pension ne sont pas imposables.

 

3e pilier

Le 3e pilier a vocation à réduire ou combler les lacunes de prévoyance des premier et deuxième piliers. Les 1er et 2e piliers combinés suffisent de moins en moins à maintenir le niveau de vie habituel.

La prévoyance individuelle liée (3a), matérialisée sous la forme d’une solution bancaire ou d’une solution d’assurance, permet alors de combler les lacunes de prévoyance. La prévoyance liée peut être déduite du revenu imposable à concurrence d’un montant maximal.

Il existe également la prévoyance libre (3b) sous la forme d’espèces, de comptes bancaires, de titres, d’immeubles et de participations, etc. Elle ne donne cependant pas droit à des avantages fiscaux.

Foire aux questions

Dois-je apporter ma prestation de libre passage issue de mes anciens emplois dans la nouvelle caisse de pension ?

En cas de changement de poste, la loi prévoit le transfert de la prestation de libre passage intégrale dans la nouvelle caisse de pension.

Comment est calculé mon salaire assuré ?

Votre salaire assuré est calculé à partir du plan de prévoyance dans lequel vous êtes assuré. Prenez contact avec votre conseiller clientèle ou renseignez-vous auprès de votre employeur.

Qu’est-ce-que le montant de coordination ?

Le montant de coordination permet de ne pas assurer votre salaire en double. En effet, une partie de votre salaire est déjà assurée par le biais du 1er pilier (AVS). Ainsi, seule la partie de votre salaire non couverte par l’AVS est assurée au sein de la caisse de pension.

Quel est le but d’un rachat ?

Un rachat permet de combler des lacunes de prévoyance (années de cotisation ou d’assurance manquantes). Nous vous invitons à consulter le formulaire de rachat, que nous vous prions de nous renvoyer complété et signé si vous souhaitez effectuer un rachat.

En cas de rachat, quels éléments doivent retenir mon attention ?

Si vous souhaitez améliorer votre prévoyance vieillesse, vous devez tout d’abord vous assurer que vous effectuez des versements annuels sur un compte du pilier 3a. En effet, ces versements ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif alors que c’est le cas avec une caisse de pension. Vous devez également tenir compte du fait que vous ne pourrez pas disposer des rachats dans la caisse de pension pendant une longue période. Vous devez donc uniquement verser des sommes qui ne vous seront pas nécessaires pour maintenir votre niveau de vie pendant les prochaines années.

Il y a quelques années, j’ai effectué un versement anticipé pour la propriété du logement. Puis-je malgré tout réaliser des rachats facultatifs dans la caisse de pension ?

Oui. Vous pouvez effectuer des rachats facultatifs si vous présentez une lacune de rachat. Il convient néanmoins de tenir compte du principe suivant : « Tout d’abord rembourser, puis racheter ». En d’autres termes, vous devez d’abord rembourser le montant précédemment perçu. Une fois le remboursement effectif, vous pouvez demander la restitution de l’impôt sur le retrait des capitaux de prévoyance payé auparavant. Ce n’est que lorsque vous avez totalement remboursé le versement anticipé que vous pourrez de nouveau faire des rachats, qui sont intégralement déductibles de votre impôt sur le revenu.

Comment puis-je financer une retraite anticipée ?

Vous pouvez disposer d’un compte prévu à cet effet dans votre caisse de pension et y effectuer des versements (versement unique ou versements réguliers). Prenez contact avec votre conseiller clientèle.

Si je quitte la Suisse, puis-je toucher mon avoir de caisse de pension ?

Selon la législation en vigueur, un paiement en espèces de l’avoir de caisse de pension est en principe autorisé lorsque l’assuré quitte définitivement la Suisse. Il convient néanmoins de distinguer ici l’avoir obligatoire et surobligatoire. Si vous vous installez dans un pays ayant conclu avec la Suisse une convention de sécurité sociale réglementant également la prévoyance professionnelle, vous pourrez percevoir uniquement votre avoir de vieillesse surobligatoire. Le reste est transféré sur le compte de libre passage de votre choix. Vous trouverez la liste des pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse à l’adresse suivante :  https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/sozialversicherungen/int/grundlagen-und-abkommen/sozialversicherungsabkommen.html.  


Si vous vous installez dans un autre pays, vous pouvez percevoir tout votre avoir de caisse de pension. Pour plus d’informations sur le paiement en espèces en cas d’installation à l’étranger, consultez le site suivant :http://www.sfbvg.ch/xml_3/internet/de/application/d3/f13.cfm

Qu’advient-il de mes capitaux de caisse de pension si je me ne manifeste pas auprès de la caisse ?

Si la caisse de pension ne reçoit aucune information quant au transfert des fonds, elle verse, conformément à l’art. 4, al. 2, LFLP, les capitaux sur un compte de passage de la Fondation institution supplétive LPP au bout d’un délai de six mois environ.

Puis-je percevoir un capital au lieu d’une rente de vieillesse ?

Oui. Au moment de leur départ à la retraite, les assurés actifs peuvent percevoir tout ou partie de leur capital à la place d’une rente de vieillesse. Veuillez ici tenir compte des dispositions du règlement de prévoyance. Si vous souhaitez toucher ce capital, vous devez en informer la Fondation collective UWP au plus tard trois mois avant le départ à la retraite à l’aide du formulaire correspondant. Les personnes mariées ont en outre besoin de l’accord écrit de leur conjoint.

Quels sont les avantages et inconvénients d’un versement en capital ?

Les avantages d’un versement en capital sont les suivants :

  • possibilité d’amortir une hypothèque afin de réduire le coût de la vie,
  • souplesse financière,
  • possibilité d’appliquer seul les décisions de placement.
  • Les inconvénients d’un versement en capital sont les suivants :
  • L’impôt sur le versement du capital est exigible.
  • L’assuré doit supporter le risque de longévité.
  • L’assuré doit gérer seul le capital (jusqu’à un âge avancé).

Quels sont les avantages et inconvénients d’un versement sous la forme d’une rente ?

Les avantages d’une rente sont les suivants :

  • montant de la rente constant et rente versée à vie,
  • aucune tâche, aucun risque et pas de responsabilité concernant la sécurité des revenus.

Ses inconvénients sont les suivants :

  • Imposition totale en tant que revenu,
  • Aucune influence sur les décisions de placement de la caisse de pension,
  • En cas de perception de la rente sur une courte durée, la partie non utilisée n’entre pas dans la succession, mais revient à la caisse de pension (solidarité entre les bénéficiaires de rentes)

Ma rente de vieillesse en cours est-elle garantie ?

Oui, le fonds de garantie LPP garantit votre rente de vieillesse à hauteur d’environ CHF 80 000.- par an.

Qu’est-ce-que le taux de conversion ? Comment est-il défini ?

Age Femmes Hommes
58 4.55% 4.55%
59 4.70% 4.70%
60 4.85% 4.85%
61 5.00% 5.00%
62 5.15% 5.15%
63 5.30% 5.30%
64 5.45% 5.45%
65 5.60% 5.60%

Regardez notre vidéo dans l’application CONVITUS.

Pourquoi la rémunération du capital diminue-t-elle régulièrement ?

La rémunération de l’avoir de vieillesse est définie à partir du rendement des placements gérés par la caisse de pension et des réserves disponibles de la caisse.

Ces 20 dernières années, les taux d’intérêt ont vu leur niveau baisser et les caisses ont dû dépenser de fortes sommes pour financer les rentes en cours. Leurs réserves ont donc été utilisées. Par conséquent, les rémunérations ont aussi diminué. Pour les assurés en revanche, la situation a été bien moins grave que prévu.

En effet, pendant les 20 dernières années, les salaires ont peu augmenté et le renchérissement a en outre été très faible, si bien que la rémunération réelle de l’avoir de vieillesse par rapport aux salaires est identique à celle d’il y a 20 ans !

Comment dois-je procéder si je souhaite bénéficier d’un versement anticipé ?

À tout moment, l’application CONVITUS vous permet de consulter le montant de votre avoir de vieillesse. Vous pouvez remplir une demande de versement anticipé à l’aide du formulaire de l’appli. 
Si vous n’avez pas installé l’applicatioon CONVITUS, CONVITUS vous communiquera volontiers, sur demande, le montant actuel du capital disponible et vous transmettra un formulaire de demande avec des documents d’informations. Après réception du formulaire de demande dûment rempli et des pièces jointes nécessaires, nous procédons à sa vérification et au virement du montant.

Dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, quel est l’impact d’un versement anticipé sur mes prestations servies par ma caisse de pension ?

Un versement anticipé entraîne une réduction de la prestation de vieillesse correspondant à la somme versée.

Comment procéder en cas d’annonce d’un partenariat ?

L’assuré doit communiquer à la fondation un partenariat donnant droit à des prétentions au plus tôt lorsque les conditions d’octroi sont remplies (cinq ans d’existence du partenariat ou enfants communs). Pour ce faire, l’assuré doit utiliser le formulaire écrit mis à disposition par la fondation. Les deux partenaires doivent signer cette déclaration. Les signatures doivent en outre être certifiées par un notaire. La situation à la date du décès de l’assuré est dans tous les cas déterminante pour le versement d’une rente de partenaire au partenaire survivant.
À cet effet, suivez les instructions de l’application, qui vous guideront au fil des étapes nécessaires.

Quelles conditions doivent être remplies afin de pouvoir prétendre à une rente de partenaire ?

Conformément à l’article 17 du règlement de prévoyance, le partenaire survivant peut prétendre à une rente de partenaire (également pour les partenaires du même sexe) en cas du décès de l’assuré si les conditions suivantes sont toutes remplies à la date du décès :

  • Les deux partenaires ne sont pas mariés.
  • Les deux partenaires ne présentent aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’enfant du conjoint.
  • Le partenaire survivant a vécu avec l’assuré de manière ininterrompue les cinq années précédant le décès de l’assuré au sein du même ménage ou a formé avec lui une communauté de vie ou
  • Le partenaire survivant a, à la date du décès, vécu au sein du même ménage et doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs ou
  • Le partenaire survivant faisait ménage commun avec l’assuré à la date du décès et a été soutenu de manière significative par l’assuré.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre notice.

Quelle est la conséquence d’une modification de la désignation du bénéficiaire ?

En cas de versement d’une rente de partenaire et si l’avoir de vieillesse constitué jusqu’à la date du décès n’est pas requis intégralement pour le financement de la rente, la différence est versée au survivant sous la forme d’un capital décès supplémentaire. Si vous souhaitez que ce capital soit également versé à votre partenaire, nous vous prions de nous l’indiquer à l’aide du formulaire joint « Modification de la désignation du bénéficiaire ». Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre notice relative à cette modification.

À quel moment une incapacité de travail doit-elle être annoncée à la caisse de pension ?

L’annonce doit être réalisée dans les cas suivants :
incapacité de travail de 30 jours résultant d’une maladie ou absences plus brèves, répétitives et résultant d’une maladie pendant un an.


En règle générale, les accidents peuvent être annoncés après 90 jours d’absence due à un accident. Nous vous prions de nous communiquer une incapacité de travail à l’aide de nos formulaires officiels.

Quel taux de conversion l’UWP applique-t-elle aujourd’hui aux rentes de vieillesse ?

5.6 %* (dès 2019)

*Des dispositions transitoires s’appliquent aux affiliations existantes.

Comment puis-je vérifier que je dispose d’un avoir de caisse de pension issu de rapports de travail antérieurs ?

Si vous n’êtes pas sûr quant au transfert des avoirs de caisse de pension issus de rapports de travail antérieurs vers votre caisse de pension actuelle, il est judicieux de vous adresser à la Centrale du 2e pilier.

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